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Énoncé de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2018

 

Généralités

La législature des Territoires du Nord-Ouest a adopté la Loi sur la mise en œuvre de la légalisation et de la réglementation du cannabis (« Loi des TNO sur le cannabis ») le 1er juin 2018 afin d’établir les lois territoriales liées à l’achat et la vente de cannabis à des fins récréatives.

En vertu de la Loi des TNO sur le cannabis, la Société des alcools des Territoires du Nord-Ouest (SATNO) est l’entité gouvernementale responsable de la vente de produits du cannabis par l’intermédiaire de l’exploitation de magasins de produits du cannabis et la vente de produits du cannabis dans certaines collectivités, mais aussi de la réglementation liée à la vente en ligne et la distribution de produits du cannabis dans les Territoires du Nord-Ouest.

Afin d’assurer une infrastructure adéquate pour distribuer avec succès des produits du cannabis aux membres du public et vendre et acheter des produits du cannabis à des fins récréatives, la SATNO a signé un accord exclusif avec High Park Company (« High Park Company ») dans le but d’exploiter une plateforme de commerce électronique pour la distribution et la livraison directe de produits du cannabis aux collectivités des Territoires du Nord-Ouest au nom de la SATNO.

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité établit les politiques et pratiques de confidentialité pour Tilray Company Ltd. et pour sa filiale High Park Company relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation par High Park Company de l’information personnelle par l’intermédiaire de son site Web High Park Company.ca (le « site ») et de tout autre véhicule.

Dans cette politique de confidentialité, « information personnelle » signifie toute information concernant une personne identifiable, comme défini plus en détail dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest.

High Park Company peut éventuellement parfois mettre à jour cette politique de confidentialité.

Collecte de l’information personnelle

High Park Company et ses agents et représentants collectent l’information personnelle d’une « personne », lorsque cette dernière s’inscrit pour obtenir des services, acheter des produits ou partager de l’information par l’intermédiaire du site ou de tout autre véhicule, et peuvent parfois éventuellement collecter de l’information personnelle supplémentaire dans le cadre de la fourniture de ces produits et services. Parmi l’information personnelle que nous collectons, on peut mentionner :

  • Le nom de famille, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse résidentielle et l’adresse postale de la personne, ainsi que d’autres coordonnées de contact,
  • L’information de carte de crédit ou autre information de paiement, lorsqu’une personne achète un produit ou un service à High Park Company,
  • L’information de commande et de livraison, dont les détails de commande sur les produits vendus ou fournis,
  • L’information concernant les préférences de la personne et ses commentaires sur nos produits et services,
  • Des données démographiques et des profils de client,
  • Toute autre information que nous pourrions collecter avec votre consentement ou en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest.

Utilisation de l’information personnelle

High Park Company utilise généralement l’information personnelle aux fins suivantes :

  • Satisfaire les obligations juridiques et réglementaires, dont les obligations suivantes :
    • Lorsque l’information d’inscription est soumise à High Park Company, High Park Company utilise cette information pour vérifier l’admissibilité de la personne à l’inscription;
    • High Park Company utilise périodiquement l’information de commande et de livraison d’une personne pour vérifier que les commandes sont bien exécutées et retracées conformément aux règlements fédéraux;
  • Tel que raisonnablement requis pour fournir l’information, les services ou les produits demandés, y compris comme mentionné ci-dessous :
    • Lorsqu’une personne passe une commande, High Park Company utilise le profil de cette personne et les données d’historique des achats pour faciliter la transaction;
    • Lorsqu’une personne achète un produit ou un service à High Park Company, High Park Company utilise l’information de carte de crédit ou autre information de paiement, comme il est raisonnablement nécessaire pour traiter la transaction et utilise, comme raisonnablement nécessaire, l’information de contact de la personne pour livrer les produits ou services;
    • High Park Company utilise l’information du compte d’une personne pour vérifier l’intégrité de ses données;
  • La gestion, l’administration, la collecte ou le traitement des comptes;
  • L’entretien et la conservation des dossiers commerciaux pendant les périodes requises raisonnables ainsi que la gestion et l’administration de nos affaires, y compris notre défense et des procédures juridiques éventuelles;
  • L’analyse, le développement et l’amélioration des produits, services et offres;
  • La publication de mises à jour, alertes, bulletins ou autres communications similaires sur ses produits et services;
  • Si vous choisissez cette option, la fourniture de nouvelles, de promotions et autres communications sur certains de nos produits et services qui pourraient éventuellement vous intéresser;
  • La personnalisation de l’expérience de chaque personne avec le site et la publication du contenu du site en fonction des préférences de la personne;
  • Les autres utilisations avec consentement de la personne ou en vertu d’une permission du droit fédéral ou de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest.

Parfois, High Park Company peut offrir des services interactifs qui permettent à la personne de partager de l’information avec d’autres utilisateurs du site, par exemple des forums de discussion, des avis et commentaires d’utilisateurs ou autres fonctions similaires. Ces fonctions peuvent éventuellement permettre à la personne de publier de l’information personnelle sur elle-même ou une autre personne. En soumettant une telle information, la personne reconnaît : (a) qu’elle consent à la collecte, à la conservation et à la divulgation au public de cette information sur le site; et (b) qu’elle a obtenu, le cas échéant, le même consentement des autres personnes concernées.

  • High Park Company peut éventuellement utiliser de l’information personnelle à des fins supplémentaires qui peuvent être divulguées au moment de la collecte de cette information, ou avant cette collecte, ou encore en cas d’exigence juridique. High Park Company ne conserve l’information personnelle qu’aussi longtemps que nécessaire pour les raisons décrites dans cette politique de confidentialité ou en fonction des exigences du droit fédéral ou des autorisations de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest.

Divulgation de l’information personnelle

High Park Company divulgue l’information personnelle dans les circonstances suivantes :

  • En vertu du droit fédéral ou de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest, High Park Company peut éventuellement devoir divulguer l’information d’inscription, de commande et de livraison d’une personne au personnel du maintien de l’ordre et autres organismes gouvernementaux ou de réglementation, comme suit :
  • High Park Company peut éventuellement divulguer de l’information concernant l’inscription d’une personne si cette information est requise à des fins de conformité par un organisme fédéral ou territorial.

En plus des circonstances susmentionnées, l’information personnelle peut être divulguée à nos affiliés canadiens à des fins d’audit interne, de gestion, de facturation ou à des fins administratives, y compris notre défense ou des poursuites juridiques. High Park Company peut aussi divulguer de l’information personnelle :

  • À des organismes d’application de la loi, à des fins d’enquête sur des fraudes ou autres délits, pour des activités liées à la prévention ou l’investigation d’activités frauduleuses suspectées et de dommages sur des personnes ou des biens, pour établir ou exercer notre droit ou nous défendre contre des revendications légales, ou encore en relation avec une situation d’urgence qui justifie l’utilisation ou la divulgation de l’information;
  • À des assureurs de tiers, à des fins administratives et de facturation;
  • À des conseillers juridiques, financiers, d’assurance ou autres, en relation avec la vente, la réorganisation ou la gestion de tout notre commerce et de toutes nos opérations, ou d’une partie seulement;
  • En fonction, parfois, du consentement d’une personne, à des fins de réalisation d’un ou de plusieurs objectifs divulgués lorsque l’information personnelle est collectée.

High Park Company n’utilise et ne divulgue pas de l’information personnelle à des fins autres que celles pour lesquelles l’information est collectée, sauf avec le consentement de la personne ou en fonction d’exigences de la loi ou d’autorisations de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest. Le consentement peut être donné par écrit en cochant ou non une case du site, par voie électronique, verbale ou encore par le comportement de la personne, par l’achat ou l’utilisation de services ou produits.

Utilisation ou divulgation de l’information à des fins de recherche

Dans le but d’améliorer ses procédés, ses produits et ses services, High Park Company peut parfois utiliser de l’information globale non personnellement identifiable (« données agrégées ») à des fins de recherche, par exemple pour mieux comprendre les besoins et désirs de ses clients et utilisateurs. High Park Company peut éventuellement divulguer de telles données agrégées, ne pouvant pas permettre d’identifier une personne quelconque, à ses affiliés, agents, fournisseurs de services et partenaires commerciaux et aux fins susmentionnées.

Parfois, High Park Company peut éventuellement demander le consentement d’une personne pour l’utilisation et la divulgation d’information personnelle de cette personne à des fins de recherche. Par exemple, High Park Company peut inviter une personne à répondre à une enquête ou à participer à une étude pouvant être effectuée par High Park Company ou un tiers. High Park Company n’utilise pas et ne divulgue pas l’information personnelle d’un individu sans son consentement explicite, lequel peut être retenu ou refusé sans conséquence pour l’utilisation non connexe du site, y compris l’accès à tout autre produit ou service offert.

Stockage et traitement

High Park Company peut transférer l’information personnelle à des agents extérieurs ou des fournisseurs de services situés au Canada, dont des affiliés de High Park Company agissant en cette qualité, qui exécutent des services de notre part, par exemple des services de technologie de l’information, des services d’hébergement/de traitement de données ou des services similaires, ou encore collectent, utilisent, divulguent, stockent ou traitent l’information personnelle de notre part aux fins décrites dans cette politique de confidentialité. Toute l’information personnelle collectée, utilisée, divulguée, stockée et traitée l’est à l’intérieur du Canada aux fins décrites dans cette politique de confidentialité. Les mesures contractuelles raisonnables ou autres mesures que nous pourrions prendre pour protéger votre information personnelle pendant qu’elle est traitée ou gérée par ces fournisseurs de services sont assujetties aux obligations juridiques du Canada, dont la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest.

Toute question sur ce sujet peut être soumise au commissaire de l’accès à l’information et la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest (« le commissaire »), en utilisant l’information de contact fournie ci-dessous.

Cookies et adresses IP

High Park Company utilise l’adresse IP d’une personne pour faciliter son identification, compiler de l’information démographique générale sur les utilisateurs du site, diagnostiquer des problèmes sur les systèmes de High Park Company et administrer les sites Web. En fonction des paramètres de configuration du logiciel de navigation de l’utilisateur, le site peut utiliser des cookies (un petit fichier de texte mémorisé sur l’ordinateur d’un utilisateur aux fins de tenue des registres) pour délivrer du contenu en fonction des préférences de la personne et pour sauvegarder le mot de passe de la personne, de telle façon qu’elle n’a pas besoin de le saisir de nouveau lors de sa prochaine utilisation du site.

Publicité de tiers/Analyse

Nous pouvons éventuellement établir des partenariats avec des services publicitaires tiers, dont AdRoll, pour vous présenter de la publicité sur des sites Web tiers, en fonction de vos interactions antérieures avec le site. Les techniques que nos partenaires emploient ne collectent pas directement l’information personnelle, mais pourraient être utilisées pour collecter de l’information identifiable personnellement sur vos activités en ligne au fil du temps ainsi que vos activités sur d’autres sites Web, dont le nôtre. Vous pouvez prendre connaissance ici de la politique de confidentialité de AdRoll. Vous pouvez consulter cette page pour renoncer à la publicité AdRoll et à la publicité ciblée de leurs partenaires.

Nous mettons également en œuvre les données démographiques et les rapports d’intérêts de Google Analytics, une fonction d’analyse de l’affichage publicitaire de Google Analytics qui nous permet d’examiner des données anonymes concernant le sexe, l’âge et les intérêts des personnes qui consultent le site et d’adapter notre contenu pour mieux refléter les besoins et désirs de nos clients potentiels. Vous pouvez prendre connaissance ici de la politique de confidentialité de Google Analytics et en savoir plus sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez aussi renoncer à voir vos données utilisées par Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour renoncer à Google Analytics.

Sécurité

Le fichier contenant l’information personnelle d’une personne sera stocké sur les serveurs de High Park Company au Canada, ou encore sur les serveurs de ses fournisseurs de services situés au Canada. Les employés, représentants ou agent de High Park Company auront accès à l’information personnelle d’une personne, en fonction des nécessités et de leurs fonctions respectives. High Park Company est protégée contre la perte, le mauvais usage et l’altération de l’information personnelle grâce à des mesures de sécurité appropriée à la nature sensible de l’information, y compris grâce à l’utilisation de mesures physiques, organisationnelles et technologiques et une formation appropriée des employés.

Accès et corrections

Toute personne peut communiquer avec l’agent de protection de la confidentialité de High Park Company en utilisant l’information de contact fournie ci-dessous, afin de modifier ou corriger toute information personnelle sous le contrôle de High Park Company, pour demander d’avoir accès à cette information ou pour poser des questions sur cette politique de confidentialité ou sur la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation de l’information personnelle par High Park Company.

Toute personne peut soumettre une plainte écrite concernant le respect de cette politique de confidentialité ou de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest. Cette plainte doit être transmise à la commissaire, qui peut entamer une enquête sur la question soulevée. Veuillez utiliser à cet effet l’information de contact fournie ci-dessous.

 

Communication

High Park Company

À l’attention de : Agent de protection de la confidentialité

Adresse : 495, rue Wellington Ouest, bureau B1 | Toronto, ON M5V 1G1 Canada

Courriel : confidentialité@HighParkCompany.ca

Télécopieur : 250-722-3954

 

Commissaire de l’accès à l’information et la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest

À l’attention de : Me Elaine Keenan Bengts, commissaire de l’accès à l’information et la protection de la vie privée

Adresse : Case postale 382, Yellowknife NT X1A 2N3

Courriel : admin@atipp-nt.ca

Téléphone : 1 888 521-7088

Télécopieur : 1 867 920-2511