Dernière mise à jour : octobre 2018
Généralités
La législature des Territoires du Nord-Ouest a adopté la Loi sur la mise en œuvre de la légalisation et de la réglementation du cannabis (« Loi des TNO sur le cannabis ») le 1er juin 2018 afin d’établir les lois territoriales liées à l’achat et la vente de cannabis à des fins récréatives.
En vertu de la Loi des TNO sur le cannabis, la Société des alcools des Territoires du Nord-Ouest (SATNO) est l’entité gouvernementale responsable de la vente de produits du cannabis par l’intermédiaire de l’exploitation de magasins de produits du cannabis et la vente de produits du cannabis dans certaines collectivités, mais aussi de la réglementation liée à la vente en ligne et la distribution de produits du cannabis dans les Territoires du Nord-Ouest.
Afin d’assurer une infrastructure adéquate pour distribuer avec succès des produits du cannabis aux membres du public et vendre et acheter des produits du cannabis à des fins récréatives, la SATNO a signé un accord exclusif avec High Park Company (« High Park Company ») dans le but d’exploiter une plateforme de commerce électronique pour la distribution et la livraison directe de produits du cannabis aux collectivités des Territoires du Nord-Ouest au nom de la SATNO.
Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité établit les politiques et pratiques de confidentialité pour Tilray Company Ltd. et pour sa filiale High Park Company relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation par High Park Company de l’information personnelle par l’intermédiaire de son site Web High Park Company.ca (le « site ») et de tout autre véhicule.
Dans cette politique de confidentialité, « information personnelle » signifie toute information concernant une personne identifiable, comme défini plus en détail dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest.
High Park Company peut éventuellement parfois mettre à jour cette politique de confidentialité.
Collecte de l’information personnelle
High Park Company et ses agents et représentants collectent l’information personnelle d’une « personne », lorsque cette dernière s’inscrit pour obtenir des services, acheter des produits ou partager de l’information par l’intermédiaire du site ou de tout autre véhicule, et peuvent parfois éventuellement collecter de l’information personnelle supplémentaire dans le cadre de la fourniture de ces produits et services. Parmi l’information personnelle que nous collectons, on peut mentionner :
Utilisation de l’information personnelle
High Park Company utilise généralement l’information personnelle aux fins suivantes :
Parfois, High Park Company peut offrir des services interactifs qui permettent à la personne de partager de l’information avec d’autres utilisateurs du site, par exemple des forums de discussion, des avis et commentaires d’utilisateurs ou autres fonctions similaires. Ces fonctions peuvent éventuellement permettre à la personne de publier de l’information personnelle sur elle-même ou une autre personne. En soumettant une telle information, la personne reconnaît : (a) qu’elle consent à la collecte, à la conservation et à la divulgation au public de cette information sur le site; et (b) qu’elle a obtenu, le cas échéant, le même consentement des autres personnes concernées.
Divulgation de l’information personnelle
High Park Company divulgue l’information personnelle dans les circonstances suivantes :
En plus des circonstances susmentionnées, l’information personnelle peut être divulguée à nos affiliés canadiens à des fins d’audit interne, de gestion, de facturation ou à des fins administratives, y compris notre défense ou des poursuites juridiques. High Park Company peut aussi divulguer de l’information personnelle :
High Park Company n’utilise et ne divulgue pas de l’information personnelle à des fins autres que celles pour lesquelles l’information est collectée, sauf avec le consentement de la personne ou en fonction d’exigences de la loi ou d’autorisations de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest. Le consentement peut être donné par écrit en cochant ou non une case du site, par voie électronique, verbale ou encore par le comportement de la personne, par l’achat ou l’utilisation de services ou produits.
Utilisation ou divulgation de l’information à des fins de recherche
Dans le but d’améliorer ses procédés, ses produits et ses services, High Park Company peut parfois utiliser de l’information globale non personnellement identifiable (« données agrégées ») à des fins de recherche, par exemple pour mieux comprendre les besoins et désirs de ses clients et utilisateurs. High Park Company peut éventuellement divulguer de telles données agrégées, ne pouvant pas permettre d’identifier une personne quelconque, à ses affiliés, agents, fournisseurs de services et partenaires commerciaux et aux fins susmentionnées.
Parfois, High Park Company peut éventuellement demander le consentement d’une personne pour l’utilisation et la divulgation d’information personnelle de cette personne à des fins de recherche. Par exemple, High Park Company peut inviter une personne à répondre à une enquête ou à participer à une étude pouvant être effectuée par High Park Company ou un tiers. High Park Company n’utilise pas et ne divulgue pas l’information personnelle d’un individu sans son consentement explicite, lequel peut être retenu ou refusé sans conséquence pour l’utilisation non connexe du site, y compris l’accès à tout autre produit ou service offert.
Stockage et traitement
High Park Company peut transférer l’information personnelle à des agents extérieurs ou des fournisseurs de services situés au Canada, dont des affiliés de High Park Company agissant en cette qualité, qui exécutent des services de notre part, par exemple des services de technologie de l’information, des services d’hébergement/de traitement de données ou des services similaires, ou encore collectent, utilisent, divulguent, stockent ou traitent l’information personnelle de notre part aux fins décrites dans cette politique de confidentialité. Toute l’information personnelle collectée, utilisée, divulguée, stockée et traitée l’est à l’intérieur du Canada aux fins décrites dans cette politique de confidentialité. Les mesures contractuelles raisonnables ou autres mesures que nous pourrions prendre pour protéger votre information personnelle pendant qu’elle est traitée ou gérée par ces fournisseurs de services sont assujetties aux obligations juridiques du Canada, dont la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest.
Toute question sur ce sujet peut être soumise au commissaire de l’accès à l’information et la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest (« le commissaire »), en utilisant l’information de contact fournie ci-dessous.
Cookies et adresses IP
High Park Company utilise l’adresse IP d’une personne pour faciliter son identification, compiler de l’information démographique générale sur les utilisateurs du site, diagnostiquer des problèmes sur les systèmes de High Park Company et administrer les sites Web. En fonction des paramètres de configuration du logiciel de navigation de l’utilisateur, le site peut utiliser des cookies (un petit fichier de texte mémorisé sur l’ordinateur d’un utilisateur aux fins de tenue des registres) pour délivrer du contenu en fonction des préférences de la personne et pour sauvegarder le mot de passe de la personne, de telle façon qu’elle n’a pas besoin de le saisir de nouveau lors de sa prochaine utilisation du site.
Publicité de tiers/Analyse
Nous pouvons éventuellement établir des partenariats avec des services publicitaires tiers, dont AdRoll, pour vous présenter de la publicité sur des sites Web tiers, en fonction de vos interactions antérieures avec le site. Les techniques que nos partenaires emploient ne collectent pas directement l’information personnelle, mais pourraient être utilisées pour collecter de l’information identifiable personnellement sur vos activités en ligne au fil du temps ainsi que vos activités sur d’autres sites Web, dont le nôtre. Vous pouvez prendre connaissance ici de la politique de confidentialité de AdRoll. Vous pouvez consulter cette page pour renoncer à la publicité AdRoll et à la publicité ciblée de leurs partenaires.
Nous mettons également en œuvre les données démographiques et les rapports d’intérêts de Google Analytics, une fonction d’analyse de l’affichage publicitaire de Google Analytics qui nous permet d’examiner des données anonymes concernant le sexe, l’âge et les intérêts des personnes qui consultent le site et d’adapter notre contenu pour mieux refléter les besoins et désirs de nos clients potentiels. Vous pouvez prendre connaissance ici de la politique de confidentialité de Google Analytics et en savoir plus sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez aussi renoncer à voir vos données utilisées par Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour renoncer à Google Analytics.
Sécurité
Le fichier contenant l’information personnelle d’une personne sera stocké sur les serveurs de High Park Company au Canada, ou encore sur les serveurs de ses fournisseurs de services situés au Canada. Les employés, représentants ou agent de High Park Company auront accès à l’information personnelle d’une personne, en fonction des nécessités et de leurs fonctions respectives. High Park Company est protégée contre la perte, le mauvais usage et l’altération de l’information personnelle grâce à des mesures de sécurité appropriée à la nature sensible de l’information, y compris grâce à l’utilisation de mesures physiques, organisationnelles et technologiques et une formation appropriée des employés.
Accès et corrections
Toute personne peut communiquer avec l’agent de protection de la confidentialité de High Park Company en utilisant l’information de contact fournie ci-dessous, afin de modifier ou corriger toute information personnelle sous le contrôle de High Park Company, pour demander d’avoir accès à cette information ou pour poser des questions sur cette politique de confidentialité ou sur la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation de l’information personnelle par High Park Company.
Toute personne peut soumettre une plainte écrite concernant le respect de cette politique de confidentialité ou de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest. Cette plainte doit être transmise à la commissaire, qui peut entamer une enquête sur la question soulevée. Veuillez utiliser à cet effet l’information de contact fournie ci-dessous.
Communication
High Park Company
À l’attention de : Agent de protection de la confidentialité
Adresse : 495, rue Wellington Ouest, bureau B1 | Toronto, ON M5V 1G1 Canada
Courriel : confidentialité@HighParkCompany.ca
Télécopieur : 250-722-3954
Commissaire de l’accès à l’information et la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest
À l’attention de : Me Elaine Keenan Bengts, commissaire de l’accès à l’information et la protection de la vie privée
Adresse : Case postale 382, Yellowknife NT X1A 2N3
Courriel : admin@atipp-nt.ca
Téléphone : 1 888 521-7088
Télécopieur : 1 867 920-2511