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Conditions d’utilisation

Conditions et modalités de l’entreprise High Park :

Dernière mise à jour : septembre 2018

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation de ce site.

1. Généralités

Le site Web « ntlcc-cannabis.ca » (le « site ») vous est proposé par Tilray Company LTD, par l’intermédiaire de sa filiale, High Park Company (« High Park Company »). L’utilisation de ce site est assujettie aux conditions et modalités suivantes et ces dernières peuvent, de temps à autre, être modifiées (les « conditions »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. Afin d’avoir accès et d’utiliser les services offerts sur le site (les « services ») ou d’acheter un produit quelconque proposé à la vente par l’intermédiaire du site (les « produits »), vous devez vous inscrire pour ouvrir un compte (un « compte ») et accepter ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité.

2. Absence de conseils médicaux

Le site, y compris toutes les pages Web, tous les textes et images, sons, logiciels et autres données ou informations contenus dans le site (le « contenu »), est offert uniquement aux fins d’information générale, ne constitue pas une déclaration concernant l’efficacité d’un produit quelconque et n’est pas conçu pour fournir des conseils médicaux professionnels ou s’y substituer. Il faut toujours rechercher les conseils d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié pour toutes les questions que vous pourriez avoir sur une maladie quelconque ou tout autre problème de santé, y compris le caractère approprié ou l’efficacité d’un traitement particulier. Il ne faut jamais ignorer un conseil médical professionnel en raison d’un document que vous pourriez avoir lu sur le site.

Si vous considérez que vous pourriez faire l’objet d’une urgence médicale, veuillez communiquer avec votre médecin ou composer immédiatement le 911.

VOUS COMPRENEZ EXPLICITEMENT ET ACCEPTEZ LE FAIT QUE HIGH PARK COMPANY N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUTE BLESSURE PERSONNELLE (Y COMPRIS LE DÉCÈS) OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, IMMATÉRIEL, ACCESSOIRE OU PUNITIF ET CEPENDANT CAUSÉ PAR, SURVENU DE, OU EN RELATION AVEC LA SÉLECTION, L’ADOPTION OU LA MISE EN ŒUVRE DE TOUT TRAITEMENT PARTICULIER VISANT À TRAITER UNE MALADIE OU UN TROUBLE QUELCONQUE.

3. Acceptation

En passant à l’étape suivante du processus d’inscription pour ouvrir un compte, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et que vous acceptez d’être lié par ces conditions. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES CONDITIONS, VOUS POUVEZ NE PAS POURSUIVRE LE PROCESSUS D’INSCRIPTION POUR OUVRIR UN COMPTE. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT CES CONDITIONS, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC HIGH PARK COMPANY À service@highparkcompany.com

4. Admissibilité

Le site Web et les services sont uniquement destinés aux résidents des Territoires du Nord-Ouest du Canada. Un code postal valide de Postes Canada obtenu par API de recherche d’adresse est requis. En vous inscrivant, en ouvrant un compte et en utilisant les services, vous affirmez et garantissez que vous êtes résident régulier du Canada et que vous avez une adresse de livraison dans les TNO.

Le site Web et les services ne sont pas conçus pour les personnes mineures. Aux fins de ces conditions, une personne « mineure » est une personne qui n’a pas atteint les âges suivants : (a) l’âge de dix-neuf ans; et (b) l’âge de la majorité dans le territoire de compétence applicable à partir duquel l’utilisateur a accès au site. Si vous êtes une personne mineure, vous n’avez pas l’autorisation de vous inscrire pour ouvrir un compte ou encore d’avoir accès au site ou de l’utiliser.

En vous inscrivant et en utilisant les services, vous déclarez et garantissez que vous ne connaissez aucune raison pour laquelle votre utilisation des services constituerait une infraction à une loi quelconque en vigueur.

High Park Company se réserve le droit de confirmer votre situation de conformité avec toutes les déclarations et garanties susmentionnées.

5. Inscription et mot de passe

Durant le processus d’inscription pour l’ouverture de votre compte, vous devez créer un mot de passe et un code d’utilisateur (une « ID d’utilisateur »). Votre mot de passe et votre code d’utilisateur vous identifieront et vous associeront à un compte particulier. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et êtes totalement responsable de toutes des activités se déroulant avec votre mot de passe et votre compte. Vous acceptez : (a) d’informer immédiatement High Park Company de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité; et (b) de vous assurer que vous avez bien fermé votre compte à la fin de chaque transaction ou session. Vous acceptez d’être responsable de toutes les activités réalisées sur votre compte et que High Park Company n’est en aucun cas responsable de toute perte ou de tout dommage provenant de votre incapacité à vous conformer à ce paragraphe 5.

6. Inscription

Afin de pouvoir vous offrir nos services réglementés, High Park Company doit vous inscrire et vous devez accepter de fournir toute l’information requise et garantir que cette information est exacte et véritable. Vous devez aussi accepter que High Park Company peut éventuellement refuser, annuler ou résilier votre inscription à tout moment si, à sa seule discrétion, High Park Company considère que (a) de l’information ou de la documentation fausse ou trompeuse a été soumise dans le cadre d’une demande d’inscription ou de modification d’une inscription, ou (b) pour une raison quelconque, vous n’êtes pas admissible à l’inscription. Vous acceptez que High Park Company ne soit en aucun cas responsable de toute perte ou de tout dommage pouvant provenir du refus, de l’annulation ou de la résiliation d’une inscription.

La demande d’inscription peut comprendre des conditions et modalités supplémentaires qui s’appliquent aux services réglementés (les « conditions relatives aux services réglementés »). Vous acceptez le fait que votre accès ou votre utilisation de tout service réglementé est assujetti aux conditions relatives aux services réglementés. En cas de conflit quelconque entre les conditions relatives aux services réglementés et ces conditions et modalités, les conditions relatives aux services réglementés régissent les services réglementés.

7. Utilisation du site

Vous pouvez visualiser et imprimer des pages du site aux fins d’utilisation personnelle, d’information et d’utilisation non commerciale, mais vous n’êtes pas autrement autorisé à copier, reproduire, modifier, collecter, republier, distribuer ou cataloguer une partie quelconque du contenu du site sans le consentement par écrit de High Park Company. Sauf en cas d’autorisation écrite de High Park Company, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou une partie quelconque de son contenu à des fins commerciales.

8. Utilisation interdite du site

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou une partie quelconque de son contenu à des fins illégales. High Park Company ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie que le site ou les services sont appropriés ou disponibles dans tous les lieux, et l’accès au site et/ou l’utilisation des services à partir d’un lieu ou de territoires où le site ou les services sont illégaux sont absolument interdits. Si vous choisissez d’avoir accès au site et/ou d’utiliser les services à partir d’un tel lieu, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable de respecter les lois locales en vigueur.

Vous acceptez : (a) de ne pas utiliser ce site d’une façon telle qui pourrait endommager, inactiver, surcharger ou perturber ce site; (b) de ne pas interférer avec la sécurité du site ou autrement abuser ce site, ses services, ses ressources de système, ses comptes, ses serveurs ou les réseaux connectés au site ou accessibles par le site, ou encore des sites affiliés ou liés; (c) de ne pas perturber ou interférer avec l’utilisation et l’appréciation par une autre personne quelconque de ce site ou de sites affiliés ou liés; (d) de ne pas télécharger en amont, publier ou transmettre sur ce site tout virus, programme informatique ou autres fichiers nocifs, perturbateurs ou destructeurs; (e) de ne pas utiliser de robot, spider ou autre système automatique ou procédé manuel visant à surveiller ou copier les pages Web ou le contenu de ce site; et (f) de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à ce site ou à des parties de ce site qui ne sont pas disponibles pour l’accès général.

9. Utilisation interdite des services et des produits

Vous acceptez de ne pas utiliser illégalement les services ou les produits. En particulier, mais sans limiter le caractère général de ce qui a été dit précédemment, vous reconnaissez que les services réglementés et les produits réglementés sont proposés uniquement pour l’usage personnel d’un client inscrit. Vous acceptez de ne pas proposer, fournir ou rendre disponible, en échange de paiement ou non, des services réglementés ou tout produit associé à quiconque autre que le client inscrit ou les clients associés à votre compte.

10. Vente des produits

High Park Company, à sa seule discrétion, se réserve le droit de refuser des commandes, y compris, entre autres, pour défaut de conformité aux conditions de l’inscription concernée. Si nous considérons que vous avez passé une fausse commande ou une commande frauduleuse, High Park Company a le droit d’annuler la commande et d’informer les autorités compétentes.

Les prix de tous les produits peuvent changer sans préavis. Les taxes de vente applicables et les frais de livraison sont ajoutés avant l’achat final. Tous les produits ne peuvent être vendus qu’à des clients inscrits. Dans la mesure autorisée par les lois applicables, High Park Company ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie ni condition concernant la convenance ou l’efficacité des produits pour une utilisation particulière quelconque. Aux fins de certitude, les paragraphes 2, 20 et 21 de cette entente s’appliqueront à la vente de tous les produits.

12. Limites des commandes

Toutes les ventes sont assujetties à des conditions de disponibilité. High Park Company peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités proposées sur notre site Web ou limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, tout ménage, toute région géographique ou tout territoire de compétence.

Les quantités de commandes des produits réglementés sont assujetties à des limites en vertu des lois gouvernementales sur la consommation du cannabis par les adultes. Aucune commande unique ne peut dépasser trente (30) grammes. Toute commande dépassant cette limite sera refusée.

13. Exécution et livraison des commandes

Les commandes passées entre le lundi et le vendredi (sauf les jours fériés) sont normalement prêtes pour la livraison 2 jours ouvrables plus tard. Ce délai ne comprend pas les délais de livraison de Postes Canada ou de tiers. Veuillez prendre note que les colis non collectés sont retournés à High Park Company et détruits. Nos obligations réglementaires et nos normes de qualité ne nous autorisent pas à livrer de nouveau des produits retournés.

14. Toutes les ventes sont définitives – Aucun remboursement ni échange

Toutes les ventes sont définitives. Aucun retour ni échange de produit n’est possible.

En raison de nos obligations réglementaires et de nos normes de qualité, les produits non collectés et retournés à l’expéditeur ne peuvent être livrés de nouveau. Ces produits non collectés seront détruits et aucun remboursement ou crédit ne sera accordé.

High Park Company est fière de la qualité des produits qu’elle vend. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas satisfait, veuillez communiquer avec nous à l’adresse service@highparkcompany.com pour que nous puissions répondre à vos préoccupations.

15. Violation des conditions

Vous acceptez que High Park Company détient, à sa seule discrétion, le droit de résilier votre accès au site, sans responsabilité devant vous ou tout autre tiers, si vous ne respectez pas une quelconque de ces conditions, violez un droit quelconque de High Park Company, interférez avec l’accès ou l’utilisation du site par tout autre utilisateur ou si High Park Company décide que votre utilisation du site est préjudiciable pour le site, High Park Company ou encore ses fournisseurs ou sociétés licenciées. Si vous considérez que quelqu’un a violé ces conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec High Park Company. High Park Company peut décider, à sa discrétion, d’examiner le rapport et de faire une enquête et décider, encore à sa seule discrétion, d’adopter toute action en relation avec ce rapport. High Park Company n’est en aucun cas responsable devant vous et n’a aucune obligation envers vous en ce qui concerne l’exécution ou la non-exécution de ces activités.

16. Exactitude du contenu du site

Tout le contenu, y compris, entre autres, les descriptions de procédés permettant de créer des dérivés, des extractions et autres recettes dérivées des produits ou les incorporant, est fourni « tel quel » aux fins d’information uniquement et peut être modifié sans préavis. Bien que le site soit régulièrement mis à jour, le contenu peut éventuellement être inexact, périmé ou incorrect. High Park Company n’est pas responsable de ces erreurs, omissions ou inexactitudes et ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou le caractère opportun du contenu. High Park Company : (i) ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de l’information du site, et (ii) n’adopte, n’endosse ou n’accepte aucune responsabilité concernant l’exactitude ou la fiabilité des opinions, conseils ou déclarations de toute partie quelconque et qui pourraient apparaître sur le site. High Park Company ou ses affiliés ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage provenant de votre confiance en de l’information ou autre contenu publié sur le site. En utilisant le site, vous reconnaissez et acceptez que High Park Company et ses affiliés, actionnaires, directeurs, agents et employés respectifs ne sont et ne seront en aucun cas responsables de toute erreur ou omission dans le contenu du site, qu’une telle personne ait eu ou non connaissance de telles erreurs ou omissions dans le contenu du site ou qu’elle soit responsable ou ait participé à l’inclusion de ces erreurs ou omissions dans le contenu du site.

17. Droits exclusifs

Droit d’auteur. Le site, y compris tout le contenu utilisé ou accessible par l’intermédiaire de ce site Web et autre que le contenu des utilisateurs, comme défini ci-dessous dans le paragraphe 13, est protégé par des droits d’auteur : © 2018 High Park Company ou ses fournisseurs. Tous droits réservés. Le site, y compris tout le contenu, est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur et les clauses des divers traités. Vous acceptez de respecter toutes les lois internationales de protection des droits d’auteur dans votre utilisation du site et de prévenir toute copie non autorisée du site et de son contenu. Rien dans le contenu du site ou dans votre utilisation des services ne peut être interprété comme vous accordant un transfert quelconque de droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit exclusif de High Park Company, de ses affiliés ou de tout tiers, que ce soit par préclusion, par implication ou autre, y compris tout brevet, toute marque de commerce, tout droit d’auteur, tout secret commercial ou toute information confidentielle.

Marques de commerce. Les noms de produits, les noms de société et les logos de High Park Company ou de tout affilié utilisés sur ce site Web peuvent éventuellement être des marques de commerce, y compris des marques de commerce déposées de High Park Company ou d’un affilié. Ces noms de produit, noms de société et logos de High Park Company et de ses affiliés ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, dans leur totalité ou partiellement, sans le consentement écrit préalable de High Park Company ou d’un tel affilié. D’autres noms de produit et de société mentionnés sur ce site Web peuvent être des marques commerciales de leur propriétaire respectif.

Réserve de droits. Les produits, services, méthodes et procédés de High Park Company et de ses affiliés peuvent être couverts par un ou plusieurs brevets ou autres droits statutaires de propriété intellectuelle et font l’objet de droits de secret commercial et autres droits exclusifs. High Park Company et ses affiliés se réservent tous ces droits.

18. Contenu publié par les utilisateurs

Vous acceptez le fait que vous êtes et resterez le seul responsable du contenu de toute soumission que vous faites (le « contenu des utilisateurs ») et que vous ne soumettrez pas de contenu illégal, diffamatoire, abusif ou obscène. Vous acceptez de ne pas soumettre quoi que soit sur le site qui puisse violer tout droit d’un tiers quelconque, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits de confidentialité ou tout autre droit personnel ou d’exclusivité.

19. Modifications des conditions d’utilisation et du site

High Park Company se réserve le droit d’apporter des modifications à ces conditions, modifications qui entrent en vigueur au moment de leur publication, et le droit de modifier tout aspect du site, y compris le droit de refuser ou de retirer une partie quelconque du contenu, quelle qu’en soit la source, à tout moment et sans préavis ou responsabilité envers un tiers quelconque.

20. Exonération de responsabilité

HIGH PARK COMPANY PUBLIE LE SITE ET SON CONTENU « TEL QUEL », « SANS AUCUNE GARANTIE » ET « SANS RESPONSABILITÉ QUELCONQUE ». HIGH PARK COMPANY REJETTE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE CONTENU TEL QUE PUBLIÉ SUR LE SITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES ET SANS LIMITATION, DES DÉCLARATIONS ET GARANTIES CONCERNANT L’ACTUALITÉ, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ABSENCE DE VIOLATION ET LE CARACTÈRE OPPORTUN DE TOUT PRODUIT OU SERVICE. HIGH PARK COMPANY NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, SES SERVEURS, LE CONTENU ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION DE HIGH PARK COMPANY SONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NOCIFS. VOUS ACCEPTEZ EXPLICITEMENT D’UTILISER LE SITE À VOS PROPRES RISQUES.

VOUS COMPRENEZ EXPLICITEMENT ET ACCEPTEZ QUE HIGH PARK COMPANY ET SES AFFILIÉS OU ENTITÉS CONNEXES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS, NE PEUVENT PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN CAS DE RÉCLAMATION QUELCONQUE, ENTRE AUTRES ET SANS S’Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION POUR DOMMAGES CONSÉCUTIFS À UNE PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, DE PROFITS OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE EN RELATION OU PROVENANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, (1) DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE; (2) DE VOTRE UTILISATION DU CONTENU DU SITE OU DE VOTRE CONFIANCE EN CE CONTENU DU SITE OU UN CONTENU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE; OU (3) DE TOUTE AUTRE PRÉOCCUPATION LIÉE AU SITE.

VOUS COMPRENEZ EXPLICITEMENT ET ACCEPTEZ QUE HIGH PARK COMPANY NE PEUT PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGE QUELCONQUE, INDIRECT, SPÉCIAL, IMMATÉRIEL, ACCESSOIRE OU PUNITIF CAUSÉ PAR, OU PROVENANT DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE, OU ENCORE À CAUSE DE LA CONFIANCE PAR RAPPORT AU CONTENU DU SITE, QUE CE SOIT PAR ACTION CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ CIVILE, NÉGLIGENCE OU AUTRE ACTE DÉLICTUEUX, MÊME SI HIGH PARK COMPANY A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI CES DOMMAGES SONT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.

PARFOIS, HIGH PARK COMPANY PEUT OFFRIR DE NOUVELLES FONCTIONS OU OUTILS « BÊTA » QUE LES UTILISATEURS PEUVENT EXPÉRIMENTER DANS LEUR UTILISATION DES SERVICES. CES FONCTIONS OU OUTILS SONT OFFERTS UNIQUEMENT À DES FINS EXPÉRIMENTALES ET SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION QUELCONQUE, EXPLICITE, IMPLICITE OU COLLATÉRALE, ET PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS OU ABANDONNÉS À LA SEULE DISCRÉTION DE HIGH PARK COMPANY. LES CLAUSES DE CE PARAGRAPHE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT PLEINEMENT À CES FONCTIONS ET OUTILS.

LES PARTIES CONCERNÉES PAR CES CONDITIONS RECONNAISSENT ET ACCEPTENT LE FAIT QUE CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ SONT RAISONNABLES DANS LES CIRCONSTANCES.

21. Limites sur les dommages et les réclamations

LA RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS DE HIGH PARK COMPANY, POUR UNE RÉCLAMATION QUELCONQUE PROVENANT DE L’UTILISATION DU SITE OU EN RELATION AVEC LE SITE OU DE L’UTILISATION DES SERVICES, EST LIMITÉE À LA SOMME LA PLUS ÉLEVÉE DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT DES FRAIS RÉELLEMENT PAYÉS PAR VOUS POUR LES SERVICES CONCERNÉS PAR LA RÉCLAMATION, SANS INCLURE LE COÛT DES PRODUITS ACHETÉS SUR LE SITE; OU (B) CINQUANTE DOLLARS (50 $). EN DÉPIT DE CE QUI A ÉTÉ MENTIONNÉ PRÉCÉDEMMENT, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE ENVERS VOUS DE HIGH PARK COMPANY, POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS PROVENANT DE L’UTILISATION DU SITE OU EN RELATION AVEC LE SITE, OU DE L’UTILISATION DES SERVICES EST LIMITÉE, GLOBALEMENT, À LA SOMME LA PLUS ÉLEVÉE DES MONTANTS SUIVANTS :(I) LE MONTANT DES FRAIS RÉELLEMENT PAYÉS PAR VOUS POUR L’UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES DURANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS; OU (II) CINQUANTE DOLLARS (50 $).

CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU ENCORE L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES IMMATÉRIELS OU ACCESSOIRES. DE CE FAIT, CERTAINES DES LIMITATIONS ET EXONÉRATIONS DE CES CONDITIONS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. DANS LA MESURE OÙ HIGH PARK COMPANY PEUT NE PAS ÊTRE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR À S’EXONÉRER DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU À LIMITER SES RESPONSABILITÉS, LA PORTÉE ET LA DURÉE D’UNE TELLE GARANTIE AINSI QUE L’ÉTENDUE DE NOTRE RESPONSABILITÉ SERONT LIMITÉES AU MINIMUM PERMIS EN VERTU DE CES LOIS EN VIGUEUR.

22. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger High Park Company et ses affiliés, administrateurs, directeurs, employés, sous-traitants indépendants ainsi que tout autre associé contre toute réclamation, cause d’action, dette, perte, coût, responsabilité et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) en relation avec, ou provenant, directement ou indirectement, de (a) votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site ou les services, (b) de votre contenu d’utilisateur, (c) de votre violation d’une des conditions d’utilisation ou de tout droit d’un tiers, ou encore (d), de votre violation d’une loi quelconque, d’une règle ou d’un règlement en vigueur. High Park Company se réserve le droit, à ses propres frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute question pouvant autrement faire l’objet d’une indemnisation par votre personne, dans lequel cas vous coopérerez pleinement avec High Park Company pour revendiquer tout moyen de défense disponible.

23. Liens vers des sites de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. À cause du fait que High Park Company n’a aucun contrôle sur ces sites, vous comprenez et acceptez que High Park Company n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et que High Park Company n’endosse pas et n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou de tout contenu disponible sur ces sites ou à partir de ces sites ou ressources (le « contenu de tierce partie »). De plus, vous reconnaissez et acceptez également que High Park Company ne peut pas être tenue responsable, directement ou indirectement, d’un dommage ou d’une perte quelconque causé ou prétendument causé par, ou en relation avec l’utilisation ou la confiance dans un contenu de site tiers.

25. Confidentialité

Le réseau Internet n’est pas un moyen sécurisé de communication, et la confidentialité, l’intégrité ou l’authenticité de toute communication sur le réseau Internet, entre vous et High Park Company, ne pourra pas être tenue responsable des dommages que vous pourriez subir si vous communiquez de l’information confidentielle sur Internet ou si High Park Company vous communique une telle information à votre demande.

26. Conditions et résiliation

Ces conditions entrent en vigueur dès votre acceptation de ces conditions d’utilisation du site ou des services ou dès que vous ouvrez un compte. Ces conditions restent pleinement en vigueur, sauf en cas de résiliation, comme indiqué ci-dessous.

Indépendamment de toute autre clause de ces conditions, High Park Company se réserve le droit de résilier tout compte quelconque, de limiter ou de refuser votre accès au site et/ou votre participation à tout service offert par High Park Company, à sa seule discrétion, et aussi de retirer tout contenu inapproprié que vous auriez pu soumettre sur le site, et ce, à tout moment et sans préavis. Cependant, et si c’est faisable, High Park Company déploiera les efforts commercialement raisonnables pour vous donner un avis de résiliation.

27. Devise

Sauf indication contraire, toutes les références aux devises de cette entente ou du site concernent la monnaie en vigueur du Canada.

28. Survie

Les conditions, modalités et garanties contenues dans cette entente sont, par leur signification et leur contexte, conçues pour survivre à l’application du présent document et resteront ainsi en vigueur après l’application, l’annulation ou la résiliation de ces conditions.

29. Totalité de l’entente

Ces conditions constituent la totalité de l’entente acceptée par vous et High Park Company concernant le site, son contenu, les services, votre compte et toute autre information obtenue par l’intermédiaire du site et par communication avec le personnel de High Park Company. Ces conditions, avec les conditions régissant les services réglementés, constituent la totalité de l’entente acceptée par vous et High Park Company concernant les services réglementés. Si une clause quelconque de ces conditions devient non valable, le reste de ces conditions, dont les conditions régissant les services réglementés applicables, restent pleinement en vigueur.